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Amendement n° 31 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - Nouvelle Lecture - n° 2932: Date de dépôt : 02/07/2015; Amendement de M. Tardy - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 494 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 14/02/2013; Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 27 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 03/12/2013; Amendement de M. Martin - Après l'article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 3 - DADUE PRÉVENTION DES RISQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3044: Date de dépôt : 10/09/2015; Amendement de Mme Le Dissez - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques)
Amendement n° 337 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 29/09/2014; Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Dhuicq, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Fort, M. Morel-A-L'Huissier, M. Olivier Marleix, M. Cinieri, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Martin-Lalande, M. Vitel et M. Gandolfi-Scheit - Article 58 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 481 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 12/02/2015; Amendement de M. Olivier Marleix, M. Aboud, Mme Arribagé, M. Darmanin, M. Dassault, M. de La Verpillière, M. de Mazières, M. Decool, M. Douillet, M. Gaymard, M. Guillet, M. Larrivé, M. Mariani, M. Alain Marleix, M. Philippe Armand Martin, M. Mathis, M. Poisson, Mme Rohfritsch, M. Tetart, M. Jean-Pierre Vigier et M. Vitel - Après l'article 9 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1019 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Peiro - Article 35 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 680 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 27/04/2016; Amendement de Mme Fraysse - Article 28 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 20 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3968: Date de dépôt : 19/07/2016; Amendement de M. Bompard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
Amendement n° 304 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 27/09/2016; Amendement de M. Lurel - Avant l'article 14 - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)