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Question écrite n° 57116 de M. Pinte �tienne
Date de dépôt : 27/04/1992
Elections et referendums - Vote par procuration - Code electoral, article 71. interpretation
Question écrite n° 57120 de M. Hyest Jean-Jacques
Date de dépôt : 27/04/1992
Communes - Finances locales - Gestion de l'eau et de l'assainissement. comptabilite M49. reforme
Question écrite n° 57128 de M. Houssin Pierre-R�my
Date de dépôt : 27/04/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Ingenieurs de l'industrie et des mines. statut
Question écrite n° 57121 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
Date de dépôt : 27/04/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Terme : deporte. decision de la Cour de cassation. victimes de la deportation du travail
Question écrite n° 57051 de Mme Alquier Jacqueline
Date de dépôt : 27/04/1992
Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Plafond de ressources. agriculteurs soumis au regime du benefice reel
Question écrite n° 57176 de M. Charles Bernard
Date de dépôt : 27/04/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 57008 de M. Cazenave Richard
Date de dépôt : 27/04/1992
Mutualite sociale agricole - Retraites - Pensions de reversion. cumul avec une pension personnelle
Question écrite n° 57030 de M. Chev�nement Jean-Pierre
Date de dépôt : 27/04/1992
Politique exterieure - Irak - Embargo. consequences
Question écrite n° 57164 de M. Heuclin Jacques
Date de dépôt : 27/04/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. lois no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
Question écrite n° 57056 de M. P�ricard Michel
Date de dépôt : 27/04/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies