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- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 9017 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 06/11/2012
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- Date de dépôt : 12/03/2013
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- Question écrite n° 62352 de M. Jean-Claude Bouchet
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- Question écrite n° 28053 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 04/06/2013
- culture - politique culturelle - rapport. propositions
- Question écrite n° 21084 de M. Sergio Coronado
- Date de dépôt : 19/03/2013
- élections et référendums - droit de vote - modalités. détenus
- Question écrite n° 29993 de M. Serge Bardy
- Date de dépôt : 18/06/2013
- TVA - taux - parcs d'attraction
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