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- Question écrite n° 75171 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/03/2015
- produits dangereux - produits phytosanitaires - plan Ecophyto. rapport d'évaluation. bilan et perspectives
- Question écrite n° 5222 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 25/09/2012
- environnement - réserves naturelles - missions. moyens
- Question écrite n° 13729 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 18/12/2012
- énergie et carburants - énergie photovoltaïque - obligation d'achat. suspension. incidences
- Question écrite n° 18724 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 19/02/2013
- établissements de santé - hôpitaux - restructurations. rapport. propositions
- Question écrite n° 47033 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 18306 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 12/02/2013
- santé - politique de la santé - données publiques. usagers. accès
- Question écrite n° 103723 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 04/04/2017
- personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - organes de réflexion. associations de retraités. représentativité
- Question écrite n° 5127 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/09/2012
- communes - conseillers municipaux - délibérations. comptes-rendus. réglementation
- Question écrite n° 19770 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 26/02/2013
- santé - endométriose - prise en charge
- Question écrite n° 64261 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 16/09/2014
- santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. utilisation. réglementation
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