1514663 résultats trouvés
- Amendement n° 29 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
- Date de dépôt : 18/07/2013
- Amendement de M. Bies, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 58 - Tombé
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 159 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564
- Date de dépôt : 10/03/2016
- Amendement de M. Tétart, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Mathis et M. Furst - Article 29 - Rejeté
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- Amendement n° 3163 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 25/01/2013
- Amendement de M. Berrios - TITRE - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 4869 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 25/01/2013
- Amendement de M. Ollier - TITRE - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 130 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828
- Date de dépôt : 22/03/2013
- Amendement de M. Aubert - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
- Amendement n° 457 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de Mme Berger et M. Galut - Article 24 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 1371 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
- Date de dépôt : 29/03/2013
- Amendement de Mme Poletti, M. Foulon, M. Cinieri, M. Robinet, Mme Levy, M. Martin, M. Sermier, M. Decool, M. Jean-Pierre Vigier, M. Lazaro, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Straumann, Mme Fort, M. Marty, M. Mathis, M. Salen, M. Hetzel, M. Saddier, M. Tian, Mme Boyer et M. Censi - Article 8 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
- Amendement n° 95 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2964
- Date de dépôt : 23/10/2015
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Economie bleue)
- Amendement n° 224 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 07/10/2016
- Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Villain et M. Philippe Vigier - Article 21 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 2994 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 17/04/2013
- Amendement de M. Ginesy - Article 1ER BIS D - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
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