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Question écrite n° 9483 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 13/11/2012
enseignement : personnel - enseignants - langues étrangères. conditions de recrutement
Question au Gouvernement n° 4562 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 19/01/2017
départements - action sociale - financement. perspectives
Question écrite n° 53974 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 22/04/2014
commerce et artisanat - débits de tabac - timbres fiscaux. vente. revendications
Question écrite n° 63721 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 09/09/2014
Parlement - lois - études d'impact. amélioration. perspectives
Question écrite n° 79443 de M. Yves Nicolin
Date de dépôt : 12/05/2015
impôt sur le revenu - dons faits par les particuliers - montant annuel
Question écrite n° 24483 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 23/04/2013
agriculture - produits agricoles - conditions de vente. grande distribution
Question écrite n° 6048 de M. Gilbert Sauvan
Date de dépôt : 02/10/2012
prestations familiales - CNAF - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 21711 de M. Jean Grellier
Date de dépôt : 26/03/2013
communes - DETR - crédits. affectation
Question écrite n° 86918 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 11/08/2015
enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
Question écrite n° 71442 de M. Bernard Brochand
Date de dépôt : 16/12/2014
prestations familiales - allocations familiales - réforme. perspectives