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Question écrite n° 17291 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 05/02/2013
étrangers - réfugiés - prise en charge
Question écrite n° 38721 de M. Michel Sordi
Date de dépôt : 01/10/2013
enseignement secondaire - baccalauréat - épreuves de SVT. sujets. neutralité
Question écrite n° 27910 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 28/05/2013
TVA - taux - horticulture
Question au Gouvernement n° 3656 de M. Alain Marsaud
Date de dépôt : 18/02/2016
étrangers - immigration - politique européenne de l'immigration. perspectives
Question écrite n° 77190 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 31/03/2015
retraites : généralités - pensions de réversion - montant. réglementation
Question écrite n° 98239 de Mme Fanélie Carrey-Conte
Date de dépôt : 02/08/2016
chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - financement. perspectives
Question écrite n° 66683 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 21/10/2014
agriculture - fruits et légumes - maladies et parasites. lutte et prévention
Question écrite n° 73107 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 27/01/2015
retraites : généralités - retraites complémentaires - Agirc. Arrco. rapport. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 60792 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 15/07/2014
Union européenne - politiques communautaires - sans-abri. stratégie européenne
Question écrite n° 52157 de M. Patrick Lemasle
Date de dépôt : 18/03/2014
handicapés - insertion professionnelle et sociale - Pôle emploi. moyens