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Question écrite n° 52195 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 18/03/2014
justice - fonctionnement - Commission de modernisation de l'action publique. rapport. propositions
Question écrite n° 33231 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 23/07/2013
élevage - volailles - exportations. concurrence. Brésil
Question orale sans débat n° 260 de Mme Sandrine Doucet
Date de dépôt : 16/04/2013
transports par eau - ports - Bordeaux. activités. diversification. Gironde
Question écrite n° 56576 de Mme Sophie Dessus
Date de dépôt : 03/06/2014
étrangers - titres de séjour - délivrance. coûts
Question écrite n° 55831 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 20/05/2014
retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier
Question écrite n° 96084 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 24/05/2016
sécurité routière - véhicules à deux roues - motos tout terrain
Question écrite n° 90054 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 13/10/2015
agriculture - apiculture - pesticides. réglementation
Question orale sans débat n° 1319 de Mme Régine Povéda
Date de dépôt : 09/02/2016
enseignement agricole - budget - jeunes en difficulté. maisons rurales familiales. moyens
Question écrite n° 14958 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 01/01/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques
Question écrite n° 91298 de Mme Marie Le Vern
Date de dépôt : 24/11/2015
prestations familiales - allocations familiales - prime de naissance. réglementation