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Question écrite n° 66611 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 14/10/2014
informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions
Question orale sans débat n° 1204 de M. Yves Foulon
Date de dépôt : 29/12/2015
commerce et artisanat - concurrence - commerce de proximité. pérennité
Question écrite n° 83683 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. renouvellement. perspectives
Question au Gouvernement n° 4158 de M. Jacques Krabal
Date de dépôt : 14/07/2016
sécurité publique - organisation - évènements sportifs. mesures
Question écrite n° 100953 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 29/11/2016
Français de l'étranger - impôt sur le revenu - double imposition. perspectives
Question écrite n° 76157 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 17/03/2015
santé - soins palliatifs - développement. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 88279 de Mme Annie Le Houerou
Date de dépôt : 15/09/2015
handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. fiscalité. perspectives
Question écrite n° 44088 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 03/12/2013
consommation - sécurité des produits - jouets
Question écrite n° 18676 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 19/02/2013
enseignement - établissements - violence. lutte et prévention
Question écrite n° 48691 de M. Luc Belot
Date de dépôt : 04/02/2014
établissements de santé - accueil - famille. perspectives