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- Question écrite n° 36509 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/09/2013
- communes - domaine public - contraventions de grande voirie. champ d'application
- Question écrite n° 86606 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 04/08/2015
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- Question écrite n° 78621 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 28/04/2015
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- Question écrite n° 36391 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/08/2013
- santé - maladie d'Alzheimer - rapport. préconisations
- Question écrite n° 77399 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 07/04/2015
- emploi - politique de l'emploi - marché du travail. Internet. rapport. recommandations
- Question écrite n° 34537 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 30/07/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. statistiques
- Question écrite n° 33729 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 23/07/2013
- santé - alcoolisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 19419 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 26/02/2013
- enseignement - programmes - langues régionales. occitan
- Question écrite n° 48747 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 04/02/2014
- impôts et taxes - recouvrement - dettes fiscales. remise. organes de presse. modalités
- Question écrite n° 15350 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/01/2013
- collectivités territoriales - décentralisation - rapport. propositions
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