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Question écrite n° 55900 de M. Millet Gilbert
Date de dépôt : 30/03/1992
Elevage - Ovins - Soutien du marche
Question écrite n° 55995 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 30/03/1992
Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers psychiatriques. formation professionnelle. diplome. nature des epreuves
Question écrite n° 55992 de M. Rochebloine Fran�ois
Date de dépôt : 30/03/1992
Chauffage - Politique et reglementation - Immeubles collectifs. compteurs individuels. fourniture d'eau chaude
Question écrite n° 56047 de M. Bosson Bernard
Date de dépôt : 30/03/1992
Television - Redevance - Reglementation. hotellerie
Question écrite n° 56020 de M. Philibert Jean-Pierre
Date de dépôt : 30/03/1992
Retraites complementaires - Beneficiaires - Ministres du culte catholique ayant quitte le giron de l'Eglise
Question écrite n° 55916 de M. Brunhes Jacques
Date de dépôt : 30/03/1992
Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
Question écrite n° 56013 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 30/03/1992
Politique sociale - Ville - Banlieues. associations. moyens financiers. aides de l'Etat
Question écrite n° 55980 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 30/03/1992
Enseignement maternel et primaire - Eleves - Enfants inadaptes. adaptation et integration scolaire. reforme
Question écrite n° 55896 de M. Pinte �tienne
Date de dépôt : 30/03/1992
Assurance maladie maternite : prestations - Frais medicaux et chirurgicaux - Accouchement. anesthesie peridurale. remboursement
Question écrite n° 55843 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 30/03/1992
Elections et referendums - Campagnes electorales - Affiches situees pres des bureaux de vote. remplacement en cas de deterioration