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Question écrite n° 43423 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 26/11/2013
famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation
Question écrite n° 45022 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 03/12/2013
transports par eau - transports maritimes - marine marchande. rapport. propositions
Question écrite n° 45836 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 10/12/2013
sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
Question écrite n° 60633 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 15/07/2014
sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. statistiques
Question écrite n° 47072 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 24/12/2013
politique sociale - personnes défavorisées - aide alimentaire. politiques communautaires
Question au Gouvernement n° 2992 de M. François Rochebloine
Date de dépôt : 11/06/2015
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
Question écrite n° 61290 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 22/07/2014
patrimoine culturel - archéologie - Livre blanc. archéologie préventive. proposition
Question écrite n° 36509 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 03/09/2013
communes - domaine public - contraventions de grande voirie. champ d'application
Question écrite n° 86606 de Mme Nathalie Appéré
Date de dépôt : 04/08/2015
professions sociales - assistants de service social - prime. réforme. plafonnement
Question écrite n° 78621 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 28/04/2015
défense - bilan et perspectives - centres d'essais