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- Question écrite n° 92254 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 29/12/2015
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 78133 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 14/04/2015
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 7315 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 16/10/2012
- politique sociale - RSA - jeunes. bilan et perspectives
- Question écrite n° 23623 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 09/04/2013
- pharmacie et médicaments - pharmacopée - teintures-mères. politiques communautaires
- Question écrite n° 15609 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 15/01/2013
- produits dangereux - perchloroéthylène - utilisation. conséquences. santé
- Question écrite n° 62297 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 29/07/2014
- TVA - taux - animaux de compagnie. éleveurs
- Question écrite n° 52379 de Mme Annick Le Loch
- Date de dépôt : 18/03/2014
- personnes âgées - soins à domicile - aides. perspectives
- Question écrite n° 70413 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 02/12/2014
- moyens de paiement - cartes bancaires - paiement sans contact. données. sécurisation
- Question écrite n° 103760 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 11/04/2017
- agriculture - politique agricole - agriculture biologique. modalités. perspectives
- Question écrite n° 72288 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 06/01/2015
- professions de santé - psychomotriciens - formation. revendications
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