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- Question écrite n° 55908 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Chomeurs en fin de droits. allocation differentielle. retraite anticipee a cinquante-cinq ans
- Question écrite n° 55821 de Mme Boutin Christine
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Ecoles superieures d'ingenieurs en agriculture. moyens financiers. aides de l'Etat
- Question écrite n° 55931 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Transports fluviaux - Voies navigables - Moselle. chenal de navigation. amenagement
- Question écrite n° 55981 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Handicapes - Allocation d'education speciale - Complement. conditions d'attribution
- Question écrite n° 55994 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Politique sociale - RMI - Delais de paiement apres demande
- Question écrite n° 55849 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Transports urbains - RATP : autobus - Lignes 177 et 178. desserte
- Question écrite n° 55856 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Etablissements prives a but non lucratif. budgets. reglementation. consequences
- Question écrite n° 56022 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Emploi - ANPE - Fonctionnement. notion de public prioritaire
- Question écrite n° 55942 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 55975 de M. Vittrant Jean
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Regroupements pedagogiques intercommunaux. consequences
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