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- Date de dépôt : 14/08/2012
- fonction publique territoriale - concours - places offertes. vacances de postes. adéquation
- Question écrite n° 67479 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 28/10/2014
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- Question écrite n° 33724 de Mme Luce Pane
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- Question écrite n° 51323 de M. Martial Saddier
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- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - vols et cambriolages. lutte et prévention
- Question écrite n° 24830 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/04/2013
- fonctionnaires et agents publics - mobilité - orientations. perspectives
- Question écrite n° 9541 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 13/11/2012
- État - gestion - patrimoine immobilier. hôtel de la Marine
- Question écrite n° 15156 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/01/2013
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie
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