1515491 résultats trouvés
- Amendement n° 161 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4141
- Date de dépôt : 03/11/2016
- Amendement de M. Hammadi, rapporteur général, M. Bies, rapporteur thématique Mme Chapdelaine, rapporteure thématique et Mme Corre, rapporteure thématique - Article 20 TER - Adopté
- Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
- Amendement n° 807 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 11/10/2013
- Amendement de M. Eckert - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 267 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3537
- Date de dépôt : 11/03/2016
- Amendement de M. Piron, M. Degallaix et M. Salles - Article 33 - Retiré
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
- Amendement n° 991 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 11/10/2013
- Amendement de M. de Courson, M. Demilly, M. Jégo et M. Philippe Vigier - Article 20 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 1372 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Abad - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 435 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
- Date de dépôt : 23/06/2016
- Amendement de M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies et Mme Chapdelaine - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
- Amendement n° 1034 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
- Date de dépôt : 26/06/2013
- Amendement de M. Le Fur, Mme Vautrin et M. Abad - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 900 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
- Date de dépôt : 02/07/2016
- Amendement de M. Laurent Baumel - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
- Amendement n° 340 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830
- Date de dépôt : 12/06/2015
- Amendement de M. Piron et M. Zumkeller - Article 37 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 177 - TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - Nouvelle Lecture - n° 579
- Date de dépôt : 15/01/2013
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
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