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- Question écrite n° 21007 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 19/03/2013
- banques et établissements financiers - Banque publique d'investissement - missions
- Question écrite n° 39995 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 15/10/2013
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 96636 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 14/06/2016
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. plasma thérapeutique. commercialisation
- Question écrite n° 79222 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 12/05/2015
- agriculture - maladies et parasites - bactérie xylella fastidiosa. lutte et prévention. mesures
- Question écrite n° 54120 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 22/04/2014
- handicapés - stationnement - carte européenne de stationnement. réglementation
- Question écrite n° 59523 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- justice - procédures - réforme. rapport. propositions
- Question écrite n° 64963 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 23/09/2014
- travail - congé parental d'éducation - réforme. mise en oeuvre
- Question écrite n° 57423 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 17/06/2014
- enseignement - carte scolaire - dérogations. réforme
- Question au Gouvernement n° 4145 de Mme Valérie Fourneyron
- Date de dépôt : 14/07/2016
- sécurité publique - organisation - évènements sportifs. mesures
- Question écrite n° 9385 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 13/11/2012
- assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - fonctionnement
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