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Amendement n° 349 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886: Date de dépôt : 29/06/2016; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 23 BIS C - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 330 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Zumkeller, M. Fromantin, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Villain - Article 20 QUATER - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 527 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515: Date de dépôt : 29/02/2016; Amendement de Mme Le Vern, Mme Got, M. Marsac et M. Rouillard - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 3412 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Dolez - Après l'article 9 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 128 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627: Date de dépôt : 31/01/2014; Amendement de M. Mamère et Mme Auroi - Après l'article 4 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 314 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances, M. Carrez, M. Carré et M. Caresche - Après l'article 13 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 401 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 13/04/2015; Amendement de Mme Mazetier, M. Arnaud Leroy, M. Premat et M. Cherki - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 723 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Martin - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 23 - STATUT, ACCUEIL ET HABITAT DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2812: Date de dépôt : 03/06/2015; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage)
Amendement n° 3 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 17/05/2013; Amendement de M. Arnaud Leroy - Article 38 - Non soutenu; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)