Résultats de la recherche

1515491 résultats trouvés

Amendement n° 200 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
Date de dépôt : 19/07/2013
Amendement de M. Apparu, M. Abad, M. Martin et M. Tetart - Après l'article 51 - Rejeté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 360 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
Date de dépôt : 24/02/2016
Amendement de M. Aubert - Article 68 SEXIES - Non soutenu
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 365 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042
Date de dépôt : 18/05/2013
Amendement de Mme Boyer - Article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 581 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
Date de dépôt : 20/06/2014
Amendement de M. Herth, M. Barbier, M. Marc, M. Tetart, M. Le Ray, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mme Vautrin et M. Lamblin - Article 29 - Retiré
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 246 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
Date de dépôt : 01/12/2016
Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances, M. Pupponi, M. Goua, M. Bleunven, M. William Dumas, M. Ferrand, M. Bies, M. Vignal, M. Ménard, M. Sauvan et M. Hammadi - Article 22 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 965 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 23/06/2016
Amendement de M. Pupponi - Après l'article 32 - Non renseigné
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 485 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
Date de dépôt : 01/12/2016
Amendement de M. Heinrich - Article 24 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 326 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme Marianne Dubois - Article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 923 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou, M. Bricout, Mme Huillier, Mme Françoise Dumas, M. Liebgott, Mme Lacuey, Mme Guittet et Mme Clergeau - Article 26 - Tombé
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 2549 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 02/10/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 7 BIS - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)