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Amendement n° 365 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 18/05/2013; Amendement de Mme Boyer - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 581 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 20/06/2014; Amendement de M. Herth, M. Barbier, M. Marc, M. Tetart, M. Le Ray, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mme Vautrin et M. Lamblin - Article 29 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 246 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 01/12/2016; Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances, M. Pupponi, M. Goua, M. Bleunven, M. William Dumas, M. Ferrand, M. Bies, M. Vignal, M. Ménard, M. Sauvan et M. Hammadi - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 965 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Pupponi - Après l'article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 485 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 01/12/2016; Amendement de M. Heinrich - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 326 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Marianne Dubois - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 923 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou, M. Bricout, Mme Huillier, Mme Françoise Dumas, M. Liebgott, Mme Lacuey, Mme Guittet et Mme Clergeau - Article 26 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 2549 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 02/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 7 BIS - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 152 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de M. Hammadi et Mme Le Loch - Après l'article 31 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 259 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886: Date de dépôt : 29/06/2016; Amendement de M. Gille - Article 33 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)