1514673 résultats trouvés
- Question écrite n° 53208 de M. Poujade Robert
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Service national - Appeles - Incorporation. delais. consequences
- Question écrite n° 53278 de M. Reymann Marc
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Handicapes. obligation d'emploi. consequences
- Question écrite n° 53364 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 53296 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Professions sociales - Educateurs de jeunes enfants - Statut
- Question écrite n° 53229 de Mme Stirbois Marie-France
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Douanes - Agences en douane - Transitaires en douane. marche unique
- Question écrite n° 53213 de M. Longuet G�rard
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Postes et telecommunications - Timbres - Commemoration du centieme anniversaire de la naissance de Louis de Broglie
- Question écrite n° 53081 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enseignement - Eleves - Activites exterieures a l'ecole. assurance individuelle
- Question écrite n° 53328 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Ventes et echanges - Ventes par correspondance - Reglementation
- Question écrite n° 53342 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Education physique et sportive - Enseignement secondaire : Puy-de-Dome - Academie de Clermont-Ferrand. fonctionnement
- Question écrite n° 53182 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Communes - Finances locales - Ecoles accueillant des enfants de plusieurs communes. repartition des charges entre communes
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