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- Question écrite n° 47385 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 07/01/2014
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité
- Question écrite n° 65744 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 07/10/2014
- impôts locaux - contribution économique territoriale - musées privés. exonération
- Question écrite n° 57777 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 24/06/2014
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 32558 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 16/07/2013
- famille - familles monoparentales - précarité. lutte et prévention
- Question écrite n° 40984 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 29/10/2013
- énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 33714 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 23/07/2013
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - perspectives
- Question écrite n° 16090 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 22/01/2013
- ordre public - manifestations - méthodes de comptage. publicité
- Question écrite n° 90263 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 20/10/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - allocations et ressources - allocation différentielle de solidarité. conjoint survivant
- Question écrite n° 681 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 10/07/2012
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 5953 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 02/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - agences d'État. rapport. propositions
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