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Question écrite n° 93051 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 09/02/2016
papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
Question écrite n° 10545 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
handicapés - obligation d'emploi - fonction publique. statistiques
Question écrite n° 78137 de M. Laurent Marcangeli
Date de dépôt : 14/04/2015
sports - formation - accompagnateur en montagne. diplôme. perspectives
Question écrite n° 38419 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 24/09/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - violences urbaines. lutte et prévention. Yvelines
Question écrite n° 30034 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 25/06/2013
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
Question écrite n° 86111 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 28/07/2015
propriété - biens vacants et sans maître - réglementation
Question écrite n° 36447 de M. Hervé Gaymard
Date de dépôt : 27/08/2013
sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
Question écrite n° 38063 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 24/09/2013
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 42411 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 12/11/2013
santé - hépatite C - traitement. mise à disposition
Question écrite n° 68888 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 11/11/2014
retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation