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- Question écrite n° 53047 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Actes administratifs - Reglementation : Moselle - Codification des usages locaux a caractere agricole. modification. publication au bulletin officiel du departement
- Question écrite n° 53341 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Enseignants - Lycees professionnels. statut
- Question écrite n° 53172 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Enseignants - Lycees professionnels. statut
- Question écrite n° 53219 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Defense nationale - Politique de la defense - Defense operationnelle du territoire. perspectives
- Question écrite n° 53175 de Mme Hubert �lisabeth
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 53239 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Equipements industriels - Entreprises : Nord - Lys-les-Lannoy. usine Stein industrie. emploi et activite
- Question écrite n° 53238 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 27/01/1992
- TVA - Deduction - Fournitures scolaires
- Question écrite n° 53233 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enseignement secondaire - Fonctionnement : Seine-Saint-Denis - Drancy. college Liberte. effectifs de personnel
- Question écrite n° 53275 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Conditions d'attribution. Indochine
- Question écrite n° 53096 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Tabac - Tabagisme - Lutte et prevention. prix du tabac
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