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Question écrite n° 53239 de M. Lajoinie Andr�
Date de dépôt : 27/01/1992
Equipements industriels - Entreprises : Nord - Lys-les-Lannoy. usine Stein industrie. emploi et activite
Question écrite n° 53238 de Mme Jacquaint Muguette
Date de dépôt : 27/01/1992
TVA - Deduction - Fournitures scolaires
Question écrite n° 53233 de M. Gayssot Jean-Claude
Date de dépôt : 27/01/1992
Enseignement secondaire - Fonctionnement : Seine-Saint-Denis - Drancy. college Liberte. effectifs de personnel
Question écrite n° 53275 de M. Bosson Bernard
Date de dépôt : 27/01/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Conditions d'attribution. Indochine
Question écrite n° 53096 de Mme Lecuir Marie-France
Date de dépôt : 27/01/1992
Tabac - Tabagisme - Lutte et prevention. prix du tabac
Question écrite n° 53036 de Mme Hubert �lisabeth
Date de dépôt : 27/01/1992
Handicapes - Personnel - Vaccination obligatoire. reglementation
Question écrite n° 53222 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 27/01/1992
Elevage - Bovins - Montagne. protection de l'environnement. consequences
Question écrite n° 53288 de M. Brunhes Jacques
Date de dépôt : 27/01/1992
Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Thomson CSF. emploi et activite
Question écrite n° 53095 de M. Le Bris Gilbert
Date de dépôt : 27/01/1992
Associations - Politique et reglementation - Sante publique. associations. subventions des laboratoires pharmaceutiques. consequences
Question écrite n° 53313 de M. Nesme Jean-Marc
Date de dépôt : 27/01/1992
Professions sociales - Educateurs de jeunes enfants - Statut