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Amendement n° 477 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 18/11/2013; Amendement de M. Brottes et Mme Le Loch, rapporteure - Article 62 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 1078 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 07/11/2015; Amendement de M. Fauré, Mme Rabin, Mme Pires Beaune, Mme Chabanne, Mme Le Loch, M. Gille, M. Boudié, M. Verdier, Mme Povéda, M. Premat, M. Galut, Mme Guittet, Mme Got, Mme Marcel, Mme Descamps-Crosnier, M. Mesquida, M. Allossery, M. Le Roch, Mme Lousteau, M. Pellois, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Beaubatie, M. Marsac, Mme Alaux, M. Ferrand, M. William Dumas, M. Lesage, M. Borgel, M. Laurent, Mme Le Dissez, M. Destans, M. Cresta et M. Liebgott - Article 41 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 2850 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Richard et M. Vercamer - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 518 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2120: Date de dépôt : 18/07/2014; Amendement de M. Benoit - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 36 - RELATIVE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4044: Date de dépôt : 21/11/2016; Amendement de M. Bacquet, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires)
Amendement n° 206 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886: Date de dépôt : 29/06/2016; Amendement de Mme Guittet, M. Said, M. Juanico, M. Jalton, Mme Capdevielle, M. Premat, M. Galut, Mme Bouziane-Laroussi, M. Léonard, Mme Chabanne, M. Plisson, Mme Bruneau, Mme Troallic, Mme Alaux et Mme Chauvel - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 4011 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Breton - Article 4 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1480 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de Mme Bello - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 22 - ACTION DE GROUPE EN MATIÈRE DE DISCRIMINATION ET DE LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2811: Date de dépôt : 05/06/2015; Amendement de M. Hammadi - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Justice : action de groupe en matière de discrimination)
Amendement n° 21 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Goujon et M. Ciotti - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)