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- Question écrite n° 64659 de M. Michel Françaix
- Date de dépôt : 23/09/2014
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 48267 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 28/01/2014
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- Question écrite n° 67705 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 28/10/2014
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- Question écrite n° 78638 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 28/04/2015
- énergie et carburants - stations-service - aides. FISAC. perspectives
- Question écrite n° 40264 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 15/10/2013
- transports - politique des transports - Conseil économique social et environnemental. rapport. propositions
- Question écrite n° 12032 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 27/11/2012
- politique extérieure - Israël - situation politique et militaire. attitude de la France
- Question écrite n° 60497 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 15/07/2014
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 35251 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 06/08/2013
- contributions indirectes - accises - alcools. taux. perspectives
- Question écrite n° 96075 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 24/05/2016
- santé - dyslexie et dyspraxie - prise en charge
- Question écrite n° 5355 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 25/09/2012
- professions de santé - ordre professionnel - cotisations. caractère facultatif. conséquences
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