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Amendement n° 1222 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Galut - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 744 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 15/05/2015; Amendement de Mme Laclais - Article 7 BIS - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1591 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 43 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148: Date de dépôt : 07/09/2012; Amendement de M. Tardy, Mme Dalloz, M. Terrot, M. Guilloteau, M. Salen, M. Cherpion, M. Sermier, M. Le Fur, M. Huet et M. Teissier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Amendement n° 25 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886: Date de dépôt : 29/06/2016; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 32 H - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 77 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 05/10/2016; Amendement de Mme Dion, M. Accoyer et M. Francina - Avant l'article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 103 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 17/10/2013; Amendement de M. Paul, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 31 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 1021 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de Mme Hélène Geoffroy - Après l'article 43 B - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 9 - LUTTE CONTRE GESTATION POUR AUTRUI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2277: Date de dépôt : 01/12/2014; Amendement de M. Leonetti - Après l'article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA)
Amendement n° 827 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 06/11/2015; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, M. Giraud et M. Jérôme Lambert - Après l'article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)