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- Date de dépôt : 12/07/2016
- santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov
- Question écrite n° 67841 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 04/11/2014
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- système pénitentiaire - organisation - services d'insertion et de probation. missions. moyens
- Question écrite n° 58523 de M. Dominique Tian
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- Question écrite n° 82633 de M. Lionnel Luca
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- associations - associations à but non lucratif - régime fiscal. perspectives
- Question écrite n° 8471 de Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Date de dépôt : 30/10/2012
- enseignement : personnel - enseignants - rémunérations. montants
- Question écrite n° 44332 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- justice - indemnisation des victimes - rapport. recommandations
- Question écrite n° 8395 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 30/10/2012
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention
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