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Amendement n° 246 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 26/09/2016
Amendement de M. Lurel - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 52 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
Date de dépôt : 05/12/2013
Amendement de M. Le Guen, M. Ciot, M. Touraine et M. Da Silva - Article 31 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 556 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 1008 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
Date de dépôt : 19/02/2013
Amendement de M. Popelin - Après l'article 20 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 47 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 11/10/2013
Amendement de Mme Batho, Mme Alaux, M. Assouly, M. Bardy, M. Philippe Baumel, M. Blein, M. Bridey, M. Bui, Mme Buis, Mme Chapdelaine, Mme Chauvel, M. Clément, M. Cottel, M. Deguilhem, Mme Delaunay, M. William Dumas, M. Ferrand, M. Franqueville, Mme Gaillard, M. Goasdoué, M. Goua, M. Grellier, Mme Gueugneau, Mme Guittet, Mme Hurel, M. Jalton, M. Jérôme Lambert, M. Lesage, M. Le Borgn', Mme Le Loch, Mme Louis-Carabin, Mme Lousteau, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, M. Noguès, M. Pellois, M. Pietrasanta, M. Plisson, M. Touraine, Mme Troallic et Mme Vainqueur-Christophe - Article 56 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 1700 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 16/04/2013
Amendement de M. Gosselin - Article 14 - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 115 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103
Date de dépôt : 05/11/2015
Amendement de M. Accoyer - Article 26 - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 908 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679
Date de dépôt : 12/06/2016
Amendement de M. Hammadi, rapporteur général, M. Bies, rapporteur thématique Mme Chapdelaine, rapporteure thématique Mme Corre, rapporteure thématique et M. Raimbourg - Après l'article 33 - Adopté
Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 1444 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
Date de dépôt : 03/01/2014
Amendement de M. Giraud, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 29 - Tombé
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 278 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1407
Date de dépôt : 26/11/2013
Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 31 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)