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Amendement n° 687 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de M. Le Borgn', M. Amirshahi et M. Coronado - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 261 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de M. Chanteguet - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 178 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de Mme Delga, Mme Pires Beaune, M. Fauré, Mme Berger, M. Goua, M. Vergnier et Mme Rabault - Après l'article 24 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 325 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 08/01/2016; Amendement de M. Gosselin - Article 30 - Retiré; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 188 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Carré - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 582 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de Mme Gaillard - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 248 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de Mme Berger, Mme Rabault, Mme Delga, M. Cherki, M. Emmanuelli, M. Launay, M. Terrier, M. Thévenoud, M. Guillaume Bachelay, M. Laurent Baumel, M. Goua et M. Olivier Faure - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 392 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances, Mme Pires Beaune et M. Fruteau - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 710 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 94 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Après l'article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))