1515498 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1186 de M. Voisin Michel
- Date de dépôt : 23/04/1992
- Armee - Fonctionnement - Restructuration des armees francaises. article 34 de la Constitution. role du parlement. reduction des effectifs d'infanterie. programme nucleaire. amenagement du territoire
- Question au Gouvernement n° 1185 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 23/04/1992
- Institutions europeennes - Fonctionnement - Traite de Maastricht. ratification. projet de reforme constitutionnelle. petition. referendum. evolution de la situation mondiale. role economique politique de l'Europe. procedure. Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat. role du parlement
- Question orale sans débat n° 549 de M. Lefort Jean-Claude
- Date de dépôt : 22/04/1992
- Politique exterieure - Turquie - Genocide armenien. reconnaissance par la France
- Question orale sans débat n° 551 de M. Becq Jacques
- Date de dépôt : 22/04/1992
- Voirie - Autoroutes - A16. A1 bis. construction. perspectives
- Question orale sans débat n° 552 de M. Albouy Jean
- Date de dépôt : 22/04/1992
- Postes et telecommunications - Services financiers - Comptes cheques postaux. remuneration. perspectives
- Question orale sans débat n° 553 de M. Benedetti Georges
- Date de dépôt : 22/04/1992
- Recherche - Etablissements : Gard - Site de Marcoule. emploi et activite
- Question orale sans débat n° 554 de M. Lordinot Guy
- Date de dépôt : 22/04/1992
- DOM-TOM - Martinique : agriculture - Politique agricole. maladies des vegetaux. lutte et prevention
- Question orale sans débat n° 548 de M. Ollier Patrick
- Date de dépôt : 22/04/1992
- Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Fermeture de classes et d'ecoles. montagne. zones rurales
- Question orale sans débat n° 547 de M. Durr Andr�
- Date de dépôt : 22/04/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Centres de conseils et de soins - Etablissements prives a but non lucratif. comptabilite. reglementation
- Question écrite n° 56924 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Politique sociale - RMI - Dispositif de reinsertion professionnelle. fonctionnement
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