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- Date de dépôt : 04/04/2017
- élevage - porcs - peste porcine africaine. lutte et prévention
- Question écrite n° 7273 de M. Marc Le Fur
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- Question écrite n° 30935 de M. Marc Le Fur
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- Question écrite n° 76068 de M. Claude Goasguen
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- Question écrite n° 94664 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 05/04/2016
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- Question écrite n° 43269 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 26/11/2013
- automobiles et cycles - véhicules électriques - bonus. perspectives
- Question au Gouvernement n° 2599 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 18/02/2015
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
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