1514664 résultats trouvés
- Question écrite n° 52721 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Frais professionnels reels. frais de transport domicile-travail
- Question écrite n° 52719 de M. Albouy Jean
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Impot sur le revenu - Calcul - Dons faits aux associations de financement electoral ou a un mandataire financier. deductibilite. loi no 90-55 du 15 janvier 1990, article 18
- Question écrite n° 52787 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Commerce exterieur - COFACE - Exportations de materiel militaire
- Question écrite n° 52688 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : administration centrale - Bureau des recherches geologiques et minieres. moyens financiers
- Question écrite n° 52970 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 52898 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Gardiennage - Concierges et gardiens - Convention collective, annexe 3, article 4. abrogation. consequences
- Question écrite n° 52851 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - 50 % de la population francaise agee de plus de cinquante ans en l'an 2000. consequences sur l'urbanisme et le logement
- Question écrite n° 52923 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Enseignement : personnel - Enseignants francais a l'etranger - Remunerations
- Question écrite n° 52860 de M. de Gaulle Jean
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Fonctionnement. apprentissage. alternance. perpectives
- Question écrite n° 52771 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Institutions sociales et medico-sociales - Commission nationale et commissions regionales des institutions sociales et medico-sociales. reforme. consequences
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