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- Date de dépôt : 24/09/2013
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- Question écrite n° 21984 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 26/03/2013
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- Question écrite n° 63620 de M. Patrick Vignal
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- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction
- Question écrite n° 33411 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/07/2013
- étrangers - demandeurs d'asile - procédures. rapport. propositions
- Question écrite n° 37645 de M. François André
- Date de dépôt : 17/09/2013
- système pénitentiaire - organisation - services d'insertion et de probation. missions. moyens
- Question écrite n° 58523 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 01/07/2014
- étrangers - droit d'asile - réforme. perspectives
- Question écrite n° 82633 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 30/06/2015
- associations - associations à but non lucratif - régime fiscal. perspectives
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