Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1514669 résultats trouvés

Question écrite n° 52898 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard: Date de dépôt : 20/01/1992; Gardiennage - Concierges et gardiens - Convention collective, annexe 3, article 4. abrogation. consequences
Question écrite n° 52851 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 20/01/1992; Personnes agees - Politique de la vieillesse - 50 % de la population francaise agee de plus de cinquante ans en l'an 2000. consequences sur l'urbanisme et le logement
Question écrite n° 52923 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 20/01/1992; Enseignement : personnel - Enseignants francais a l'etranger - Remunerations
Question écrite n° 52860 de M. de Gaulle Jean: Date de dépôt : 20/01/1992; Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Fonctionnement. apprentissage. alternance. perpectives
Question écrite n° 52771 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 20/01/1992; Etablissements sociaux et de soins - Institutions sociales et medico-sociales - Commission nationale et commissions regionales des institutions sociales et medico-sociales. reforme. consequences
Question écrite n° 52683 de M. Virapoull� Jean-Paul: Date de dépôt : 20/01/1992; DOM-TOM - Reunion : communes - Finances locales. dotation globale de fonctionnement. application du regime metropolitain
Question écrite n° 52714 de M. Beaumont Ren�: Date de dépôt : 20/01/1992; Fonction publique territoriale - Remunerations - Decret no 91-875 du 6 septembre 1991. application
Question écrite n° 52822 de M. Bocquet Alain: Date de dépôt : 20/01/1992; Postes et telecommunications - Fonctionnement - Brigade de reserve de la Poste. effectifs de personnel
Question écrite n° 52760 de M. Lajoinie Andr�: Date de dépôt : 20/01/1992; Optique et precision - Entreprises : Meuse - Saint-Mihiel. Essilor. emploi et activite
Question écrite n° 52936 de M. Bataille Christian: Date de dépôt : 20/01/1992; Retraites : generalites - Montant des pensions - Revalorisation