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Amendement n° 157 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Pélissard - Article 31 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 2865 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Giraud, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 11 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 7 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1532: Date de dépôt : 07/11/2013; Amendement de M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Guaino, M. Jacquat, Mme Le Callennec, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti, M. Siré, M. Tian et M. Vialatte - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
Amendement n° 82 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 06/01/2015; Amendement de M. Saddier, Mme Duby-Muller et M. Tardy - Article 13 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 66 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Urvoas - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 687 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de M. Le Borgn', M. Amirshahi et M. Coronado - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 261 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de M. Chanteguet - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 178 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de Mme Delga, Mme Pires Beaune, M. Fauré, Mme Berger, M. Goua, M. Vergnier et Mme Rabault - Après l'article 24 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 325 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 08/01/2016; Amendement de M. Gosselin - Article 30 - Retiré; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 188 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Carré - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)