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- Question au Gouvernement n° 4117 de M. Guillaume Bachelay
- Date de dépôt : 30/06/2016
- Union européenne - États membres - Royaume-Uni. perspectives
- Question écrite n° 97071 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 28/06/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 78728 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 28/04/2015
- justice - indemnisation des victimes - recouvrement
- Question écrite n° 95748 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 10/05/2016
- santé - remboursement - radiothérapie. coût
- Question écrite n° 34746 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 418 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 03/07/2012
- télécommunications - haut débit - couverture du territoire
- Question écrite n° 2278 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 31/07/2012
- retraites : régime général - liquidation des pensions - militaires ne totalisant pas quinze années de service. décret. publication
- Question écrite n° 4292 de M. Pierre Léautey
- Date de dépôt : 11/09/2012
- sécurité sociale - CSG - taux réduit. bénéficiaires
- Question écrite n° 9770 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. statistiques
- Question écrite n° 74420 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 24/02/2015
- communes - voiries - stationnement. camping-cars. réglementation
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