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Amendement n° 157 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
Date de dépôt : 06/12/2013
Amendement de M. Pélissard - Article 31 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 2865 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 23/01/2015
Amendement de M. Giraud, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 11 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 7 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1532
Date de dépôt : 07/11/2013
Amendement de M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Guaino, M. Jacquat, Mme Le Callennec, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti, M. Siré, M. Tian et M. Vialatte - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
Amendement n° 82 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 06/01/2015
Amendement de M. Saddier, Mme Duby-Muller et M. Tardy - Article 13 - Tombé
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 66 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108
Date de dépôt : 13/06/2013
Amendement de M. Urvoas - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 687 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 16/10/2015
Amendement de M. Le Borgn', M. Amirshahi et M. Coronado - Article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 261 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
Date de dépôt : 10/04/2015
Amendement de M. Chanteguet - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 178 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 04/10/2013
Amendement de Mme Delga, Mme Pires Beaune, M. Fauré, Mme Berger, M. Goua, M. Vergnier et Mme Rabault - Après l'article 24 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 325 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
Date de dépôt : 08/01/2016
Amendement de M. Gosselin - Article 30 - Retiré
Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 188 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Carré - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)