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- Date de dépôt : 20/01/1992
- Politique exterieure - Israel - Expulsion de douze palestiniens des territoires occupes
- Question écrite n° 52993 de M. Nungesser Roland
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Propriete intellectuelle - INPI - Implantation. transfert a Lille. consequences. personnel
- Question écrite n° 52811 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 20/01/1992
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- Date de dépôt : 20/01/1992
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- Question écrite n° 52901 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 20/01/1992
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- Question écrite n° 52983 de M. Kert Christian
- Date de dépôt : 20/01/1992
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- Question écrite n° 52834 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Retraites : generalites - Majorations des pensions - Majoration pour enfants. conditions d'attribution
- Question écrite n° 52947 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Impots locaux - Politique fiscale - Degrevements. reglementation. modification. consequences
- Question écrite n° 52934 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
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