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- Question écrite n° 73083 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 27/01/2015
- professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme
- Question écrite n° 55668 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 20/05/2014
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers scolaires. missions. statut
- Question écrite n° 6467 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 09/10/2012
- enseignement : personnel - enseignants - mutation. réglementation
- Question écrite n° 95842 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 17/05/2016
- fonction publique hospitalière - activités - métiers de la rééducation. revendications
- Question écrite n° 38042 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question au Gouvernement n° 2297 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 13/11/2014
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - sécurité civique. extension. perspectives
- Question écrite n° 78341 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 21/04/2015
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 91655 de Mme Catherine Lemorton
- Date de dépôt : 08/12/2015
- famille - conseil conjugal et familial - missions. statut
- Question écrite n° 25067 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 23/04/2013
- professions de santé - assistants dentaires - reconnaissance de la profession
- Question au Gouvernement n° 3775 de M. Alain Fauré
- Date de dépôt : 24/03/2016
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
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