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- Date de dépôt : 08/12/2015
- environnement - climat - COP 21. Tibet
- Question écrite n° 28449 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 04/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - Français de l'étranger - dépenses d'intervention. statistiques
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- Date de dépôt : 26/11/2013
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- Date de dépôt : 02/04/2013
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- Question écrite n° 50548 de M. Éric Ciotti
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- Question écrite n° 103684 de M. Xavier Breton
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- Question écrite n° 7273 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 16/10/2012
- fonctionnaires et agents publics - détachement - limitations. propositions
- Question écrite n° 25255 de M. Frédéric Roig
- Date de dépôt : 23/04/2013
- urbanisme - schémas de cohérence territoriale - calendrier
- Question écrite n° 97703 de M. Michel Piron
- Date de dépôt : 12/07/2016
- santé - alcoolisme - lutte et prévention
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