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- Question écrite n° 58011 de M. Gérard Cherpion
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- Question écrite n° 94118 de Mme Isabelle Le Callennec
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- Question écrite n° 90781 de M. Christophe Premat
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- Question écrite n° 77040 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 31/03/2015
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- Question écrite n° 4146 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 11/09/2012
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. rémunérations. statistiques
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