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- Question écrite n° 45134 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 10/12/2013
- associations - statut - activités. champ d'application
- Question orale sans débat n° 401 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 19/11/2013
- sécurité sociale - CSG et CRDS - non-résidents fiscaux. revenus du patrimoine. assujettissement. réglementation
- Question écrite n° 69116 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 18/11/2014
- impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression
- Question écrite n° 92849 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 02/02/2016
- ministères et secrétariats d'État - affaires sociales et santé : établissements publics - IFCASS. subventions. montant
- Question écrite n° 43729 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 26/11/2013
- professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives
- Question écrite n° 21617 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 26/03/2013
- assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - fonctionnement
- Question écrite n° 58422 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 01/07/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - transports collectifs. développement
- Question écrite n° 17409 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 05/02/2013
- ordre public - manifestations - méthodes de comptage. publicité
- Question écrite n° 100151 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 25/10/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 51420 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 11/03/2014
- aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
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