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- Question écrite n° 65944 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 07/10/2014
- travail - congé parental d'éducation - réforme. mise en oeuvre
- Question écrite n° 24394 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 16/04/2013
- télécommunications - Internet - escroqueries. lutte et prévention
- Question écrite n° 4250 de M. Daniel Goldberg
- Date de dépôt : 11/09/2012
- santé - accès aux soins - CMU complémentaire. bénéficiaires. information
- Question écrite n° 37560 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 17/09/2013
- politique sociale - personnes âgées - dépendance. prise en charge. financement
- Question écrite n° 99490 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 04/10/2016
- établissements de santé - hôpitaux - violences. lutte et prévention
- Question écrite n° 19578 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 26/02/2013
- justice - Cour des comptes - rapport 2013. données statistiques. exactitude
- Question écrite n° 45246 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 10/12/2013
- enfants - petite enfance - accueil. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 53136 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 01/04/2014
- tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation
- Question au Gouvernement n° 4016 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 02/06/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - attitude de la France
- Question écrite n° 75688 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 10/03/2015
- sécurité publique - gendarmerie et police - adjoints de sécurité. recrutement. statut
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