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- Question écrite n° 39057 de M. Guy Teissier
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- Question écrite n° 13072 de M. Yves Goasdoué
- Date de dépôt : 11/12/2012
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie
- Question écrite n° 19819 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 26/02/2013
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnement
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