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- Question écrite n° 56807 de M. Cozan Jean-Yves
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Techniciens superieurs. statut
- Question écrite n° 56877 de M. Tranchant Georges
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Gendarmerie - Personnel : Hauts-de-Seine - Colombes. effectifs
- Question écrite n° 56965 de M. Lefort Jean-Claude
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 56888 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Handicapes - Allocations et ressources - Revalorisation
- Question écrite n° 56890 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Fraude fiscale. lutte et prevention. fiscalite de l'epargne
- Question écrite n° 56745 de M. Duromea Andr�
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Politique exterieure - Afrique du Sud - Levee des sanctions economiques. consequences
- Question écrite n° 56921 de M. Couanau Ren�
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Securite sociale - Mutuelles - Mutuelles etudiantes. fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 56819 de M. P�ricard Michel
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Projet de contrat de plan entre l'Etat et la Poste
- Question écrite n° 56902 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Agriculture - CNASEA - Delocalisation. consequences
- Question écrite n° 56764 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
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