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- Question au Gouvernement n° 232 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 01/11/2012
- élections et référendums - droit de vote - étrangers
- Question écrite n° 85198 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 14/07/2015
- santé - psychiatrie - thérapie. ateliers par l'art. pérennité
- Question écrite n° 70863 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 09/12/2014
- personnes âgées - établissements - EHPAD. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 23965 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 16/04/2013
- consommation - sécurité des produits - produits cosmétiques. composition
- Question écrite n° 57896 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 24/06/2014
- énergie et carburants - énergie nucléaire - Cour des comptes. rapport. préconisations
- Question écrite n° 26741 de Mme Chaynesse Khirouni
- Date de dépôt : 21/05/2013
- enseignement supérieur - universités de médecine - numerus clausus. établissements étrangers sur le territoire national. réglementation
- Question écrite n° 48262 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 28/01/2014
- formation professionnelle - bénéficiaires - ciblage. efficacité. mesures
- Question écrite n° 22704 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 02/04/2013
- enseignement - programmes - enseignement musical. perspectives
- Question écrite n° 73733 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 10/02/2015
- professions libérales - statut - professions réglementées. greffiers. réforme
- Question écrite n° 74246 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 17/02/2015
- santé - politique de la santé - dispositifs médicaux. CESE. rapport. propositions
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