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- Question écrite n° 81943 de M. Bernard Lesterlin
- Date de dépôt : 23/06/2015
- fonctionnaires et agents publics - catégorie C - avancement de grade. réglementation
- Question écrite n° 31465 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 09/07/2013
- contributions indirectes - accises - alcools. taux. perspectives
- Question écrite n° 60675 de M. Thierry Lazaro
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- Question au Gouvernement n° 2393 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 10/12/2014
- travail - durée du travail - réforme. perspectives
- Question écrite n° 86106 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 28/07/2015
- produits dangereux - bisphénol A - jouets. interdiction. pertinence
- Question écrite n° 46790 de M. David Habib
- Date de dépôt : 24/12/2013
- enseignement : personnel - rémunérations - établissements spécialisés. enseignants sous contrat
- Question écrite n° 67756 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 28/10/2014
- sécurité publique - incendies - prévention. ERP et IGH. rapport. recommandations
- Question écrite n° 10312 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 20/11/2012
- défense - armement - délégation générale pour l'armement. effectifs de personnel. perspectives
- Question écrite n° 33757 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 23/07/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge. interventions des forces de l'ordre
- Question écrite n° 4506 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 18/09/2012
- décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur - nominés et promus. choix
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