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- Question écrite n° 17921 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 12/02/2013
- enfants - santé - pédopsychiatrie. Conseil économique, social et environnemental. avis
- Question écrite n° 19383 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 26/02/2013
- élevage - porcs - revendications
- Question écrite n° 97372 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 05/07/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 100192 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- justice - peines - statistiques
- Question écrite n° 41065 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 29/10/2013
- finances publiques - budget - finances publiques locales. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 3412 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 28/08/2012
- industrie - politique industrielle - économie numérique. développement. propositions
- Question orale sans débat n° 848 de Mme Isabelle Bruneau
- Date de dépôt : 27/01/2015
- emploi - emploi et activité - diminution. Indre. conséquences
- Question écrite n° 18148 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 12/02/2013
- personnes âgées - protection - téléassistance. contrats. clauses abusives
- Question au Gouvernement n° 2907 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 21/05/2015
- enseignement secondaire - collèges - réforme. perspectives
- Question écrite n° 96132 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 31/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
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